CGU

La société MICHITE Sarl Ci-après « l’éditeur », édite un site vitrine www.michité.com, ci-après, le « site ».
Les présentes conditions générales d’utilisation, ci-après «CGU», soumises au droit béninois, ont vocation à régir l’utilisation du site.
Le simple accès au site de l’éditeur, à l’adresse URL https:www.michite.com suivante, emporte de plein droit acceptation expresse et sans réserve des CGU par l’utilisateur du site.

Les présentes conditions du site www.michite.com. sont régies par les lois béninoises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

  • 1- Objets

Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site MICHITE (ci-après dénommer « le site »).

Constituant le contrat entre la société MICHITE Sarl, l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.

  • 2- Propriété intellectuelle
  • Propriété littéraire et artistique :

La société MCHITE Sarl, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site.
L’accès au site ne confère à l’utilisateur aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au site, qui restent la propriété exclusive de MICHITE Sarl sont notamment protégés par les lois Béninoises relatives à la propriété intellectuelle :

  • La charge graphique (logo, jeux de police, code couleurs, contenu rédactionnel, choix et positionnement des illustrations) ;
  • L’aspect navigation (ensemble des fonctionnalités permettant à l’utilisateur de parcourir le site) ;
  • L’aspect d’ensemble du site.

Conformément à la législation nationale, l’exploitation non préalablement autorisée par MICHITE Sarl à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du site pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une action en contrefaçon.

  • Droit des marques :

MICHITE Sarl se réserve tout droit sur le non du site.

  • 3- Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site. L’éditeur décline toute responsabilité relative au contenu de ces sites tiers et ne saurait être tenu responsable de l’usage qui pourra en être fait par les utilisateurs. Il est possible de créer un lien vers la page de présentation du site sans autorisation expresse de l’éditeur. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site tiers qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site ou si ledit lien procède d’une démarche délibérée et malicieuse, entreprise en toute connaissance de cause par l’exploitant du site d’origine. Enfin, toute création d’un lien hypertexte qualifié de « profond » ou le recours au « framing » ou au « inline linking », entre autres, requiert l’autorisation préalable expresse de l’éditeur.

  • 4- Responsabilité de l’éditeur

Les informations et/ou documents figurant sur ce site sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. L’éditeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. L’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

  • 5- Limitation contractuelles sur les données :

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse contact@michite.com , en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisés, …).
Tout téléchargement se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par le téléphone de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

  • 6- Accès au site

L’éditeur s’engage à fournir les meilleurs efforts pour rendre et maintenir accessibles tous les services disponibles sur le site.
A cet égard, l’éditeur n’est tenu qu’à une obligation de moyens à l’égard de l’utilisateur, sa responsabilité ne saura en aucun cas être recherchée dans les cas suivants :

  • interruptions momentanées d'une durée de quelques minutes pour la mise à jour de certains fichiers.
  • difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée de ces services indépendamment de la volonté de l’éditeur, notamment en cas d'interruption des services d'électricité ou de télécommunication.
  • interruptions momentanées des services nécessaires à leurs évolutions ou maintenance.
  • défaillance ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou document.
  • 7- Modification des CGU

Les CGU du site, ici définies, ont été mises en ligne le 23 Avril 2021 L’éditeur se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis.

  • 8- Litiges

Les présentes conditions du site www.michite.com. sont régies par les lois béninoises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Tél : 97439275
E-mail: contact@michite.com
RCCM RB/COT/20 B 27954
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